Tout savoir sur la résiliation d’une mutuelle santé

Il n’y a rien de pire que de se sentir coincé avec un contrat de mutuelle qui ne correspond plus à nos besoins ou à notre budget, n’est-ce pas ?

Rassurez-vous, il est possible de demander la résiliation d’une mutuelle santé à l’échéance de celle-ci mais également dans certains cas avant cette échéance.

Si vous souhaitez en savoir plus et découvrir les procédures pour mettre fin à votre contrat de complémentaire santé, lisez la suite ! Vous trouverez en effet dans cette article toutes les règles en matière de résiliation de contrats de mutuelle, mais également des informations sur les délais et un coup de pouce pour rédiger votre lettre de résiliation.

Résiliation d’une complémentaire santé : généralités

De la même façon que pour la majorité des contrats d’assurance, les contrats des mutuelles sont annuels et se renouvellent ainsi tacitement d’année en année, tant que l’assuré n’émet pas le souhait de résilier son contrat.

Depuis la loi Chatel, les assureurs doivent informer chaque année les assurés de la possibilité de résilier le contrat de mutuelle santé.

Depuis 2005, la loi Chatel impose à l’assureur de communiquer la possibilité pour le signataire de mettre fin à son contrat ainsi que la date limite pour le faire, au moins 15 jours avant la fin de la période de résiliation.

Généralement, le délai de résiliation est de 2 mois, c’est à dire que vous devez informer votre assureur au moins 2 moins avant l’échéance de votre contrat de votre souhait de ne pas le reconduire.

Attention, la date d’échéance du contrat d’assurance ne correspond pas toujours à sa date anniversaire (c’est à dire un an après la signature), mais peut également être fixée par convention, généralement au 31 décembre, parfois au 31 mars.

Pour être sûr de la date d’échéance de votre contrat, veuillez vous référer aux conditions particulières de votre contrat ou à l’échéancier que vous devriez recevoir chaque année.

Comment effectuer une demande de résiliation d’une mutuelle santé ?

Si vous souhaitez mettre fin à votre contrat de complémentaire santé lors de son échéance vous devrez respecter un certain délai :

  • Si vous avez reçu la notification de votre assureur au moins 15 jours avant la date limite de résiliation, vous pouvez donc communiquer votre souhaite de mettre fin à votre contrat avant cette date, sans avoir à ne fournir aucune explication.
  • Si vous n’avez pas reçu la notification dans le délai prévu de 15 jours, vous aurez alors 20 jours à compter de l’envoi par votre assureur pour résilier votre contrat de mutuelle. Dans ce cas-là, nous vous conseillons de conserver l’enveloppe affranchie du courrier de votre assurance car c’est elle qui prouvera la date de réception de la notification.
  • Si vous n’avez pas reçu de notification du tout, vous pouvez dans ce cas résilier votre contrat quand vous le souhaitez à compter de la date de reconduction.
recommandé avec accusé de réception

Toute demande de résiliation d’un contrat de complémentaire santé doit se faire en recommandé avec accusé de réception

Par ailleurs, dans tous ces cas de figure, la demande de résiliation devra être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception.

Nous vous recommandons par ailleurs de mentionner dans votre lettre que vous résiliez dans le cadre de la loi Chatel afin de valoir vos droits.

La résiliation de mutuelle santé avant échéance

Si vous ne souhaitez pas attendre l’échéance de votre contrat d’assurance pour y mettre fin, sachez qu’il existe plusieurs cas permettant la résiliation d’une mutuelle avant échéance :

  • Un changement dans votre situation : mariage, divorce, déménagement, départ à la retraite, changement de profession, etc… Dans ce cas, la demande de résiliation devra être effectuée dans les 30 jours à compter du changement et devra pouvoir se justifier à l’aide de documents officiels.
  • L’adhésion à une mutuelle d’entreprise. La lettre de demande de résiliation peut dans ce cas être envoyée à n’importe quel moment.
  • Une modification à la hausse des tarifs de la complémentaire santé. Dans ce cas, la demande de résiliation doit être effectuée dans les 15 jours suivant la notification de hausse des tarifs.

Sachez par ailleurs que l’assurance est dans l’obligation de rembourser la part des cotisations déjà versées à partir de la date de résiliation.

Qu’est-ce que la loi Hamon ?

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La « loi Hamon » du nom de Benoît Hamon, alors ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire et à la consommation, ne concerne pas les complémentaires santé

Entrée en vigueur en mars 2014, la loi no 2014-344, dite « Loi Hamon » facilite la résiliation des contrats d’assurance dans le but de permettre aux assurés de mieux faire jouer la concurrence et d’encourager une baisse des tarifs.

Dans le cadre de cette loi, les assurés pourront ainsi résilier leur contrat d’assurance à tout moment sans frais ni pénalité, une fois passée la première année d’adhésion.

Ils n’auront pour cela qu’à communiquer leur souhait à leur assurer et pourront même s’adresser à leur nouvel assureur qui agira en leur compte.

Attention toutefois, la loi Hamon ne s’applique qu’aux assurances auto, moto, habitation, crédit et ne concerne donc pas les contrats des complémentaires santé.

Comment rédiger sa lettre de résiliation pour une mutuelle santé ?

En règle générale, la lettre de résiliation doit comprendre les mentions suivantes :

  • Votre nom
  • Vos coordonnées
  • Les coordonnées de la mutuelle
  • La mention «Résiliation du contrat de mutuelle» en objet
  • Le numéro du contrat d’assurance
  • La date d’échéance du contrat

Il existe aujourd’hui de nombreux modèles de lettres de résiliation spécifiques aux mutuelles santé disponibles sur Internet.

Pour vous aider dans vos démarches, l’équipe de Dentaly vous a également préparé un exemple, que nous vous enverrons gratuitement sur simple demande.

Conclusion

Sauf cas particulier, si vous souhaitez résilier votre complémentaire santé, vous devrez attendre l’échéance de celle-ci et respecter les délais en vigueur. Vous n’aurez cependant pas à vous justifier et pourrez communiquer votre souhait très facilement, en utilisant par exemple un modèle de lettre de résiliation et en l’envoyant par courrier recommandé avec accusé de réception.

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