Remboursements dentaires par la Sécurité sociale : le guide complet

Certains soins dentaires sont remboursés par la Sécurité Sociale. D’autres non. Le système est vaste et complexe.

• Que payons nous quand nous allons chez le dentiste ?
• Quels coûts sont couverts par l’Assurance Maladie ?
• Est-il obligatoire de souscrire une complémentaire dentaire ?

Consultations, dépassement d’honoraires, soins de bases et soins spécifiques, prothèses ou encore traitements d’orthodontie, Dentaly.org passe au crible tous les actes dentaires, leurs tarifs et leur prise en charge.

Nous présenterons aussi nos astuces pour trouver la meilleure mutuelle dentaire.

Combien la Sécurité Sociale rembourse-t-elle pour les soins dentaires ?

La caisse d’Assurance Maladie prend en charge les soins dentaires les plus courants à hauteur de 70% du tarif de de convention.

Aucun acte dentaire n’est remboursé à 100% par la Sécurité Sociale.

La prise en charge de la Sécurité Sociale s’opère sur des soins et des consultations spécifiques.

En d’autres termes, elle ne concerne que les prestations remboursables par l’Assurance Maladie.

Les produits d’hygiène dentaire ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale. Nous évoquerons ce point un peu plus loin dans le texte.

Sécurité sociale et dentiste : quel remboursement ?

La Sécurité Sociale prend en charge vos consultations chez les dentistes à hauteur de 70% du tarif de base. Attention, cette prise en charge fonctionne uniquement auprès des dentistes conventionnés.

Tarifs appliqués par les dentistes

Il existe trois niveaux de convention. Chaque niveau se caractérise par un prix de consultation différent.

• Dentiste de secteur 1. Le prix de la consultation est celui appliqué par l’Assurance Maladie : 23€
• Dentiste de secteur 2. Ce statut autorise les spécialistes à adhérer à l’OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée) et donc d’appliquer des dépassements d’honoraires
• Dentiste de secteur 3. Les spécialistes ne sont pas conventionnés par l’Assurance Maladie. Cela leur permet d’appliquer les tarifs qu’ils souhaitent. Dès lors, les prix des consultations s’avèrent beaucoup plus élevés.

La prise en charge de la Sécu selon la convention

La convention à laquelle se rattache le dentiste influence le prix de la consultation, ainsi que les modalités de remboursement.

Les produits d’hygiène sont-ils remboursés par la Sécu ?

Les produits d’hygiène dentaire comme le dentifrice ou les brossettes interdentaires ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale en France.

Comme nous l’avons souligné un peu plus haut dans le texte, l’Assurance Maladie prend seulement en charge des traitements dentaires bien définis.

Les produits plus spécifiques comme une brosse à dents chirurgicale ne sont pas non plus remboursés par la Sécu.

Cependant, ces articles d’hygiène personnelle peuvent être couverts par certaines complémentaires Santé, car ils sont généralement recommandés par les dentistes dans le cadre de soins spécifiques.

Pour faire le point sur les soins dentaires pris en charge par les mutuelles, nous vous donnons rendez-vous un peu plus loin dans le texte.

Remboursement des soins courants

Les soins conservateurs comme le détartrage ou le traitement d’une carie sont pris en charge par la Sécurité sociale.

Voici un tableau récapitulatif du remboursement prévu pour les soins dentaires courants :

Remboursements des consultations des autres spécialistes

Comme évoqué précédemment, les consultations chez un dentiste ou un chirurgien-dentiste sont aussi prises en charge par la Sécurité Sociale à hauteur de 70%.

Cependant, le patient doit prêter attention au tarif de base établi par le professionnel en question.

Ce prix varie selon le statut du dentiste ou du chirurgien-dentiste.

Voici un tableau récapitulatif des remboursements en fonction du praticien consulté :

Comment obtenir un remboursement pour des soins dentaires ?

Pour obtenir un remboursement, il faut solliciter une demande de prise en charge auprès de votre CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). La démarche est simple : il suffit d’envoyer à la CPAM un formulaire correspondant au soin prescrit et rempli, en amont, par votre dentiste ou chirurgien-dentiste.

Quels sont les délais pour obtenir un remboursement ?

Les remboursements sont générés deux à trois semaines suivant la sollicitude. Si le remboursement n’est pas accepté, vous serez contacté par votre Caisse d’Assurance Maladie.

Quels remboursements en cas de dépassement d’honoraires ?

Dans le cadre d’un rendez-vous avec un professionnel de soins dentaires ou avec un stomatologue, il est courant d’observer des dépassements d’honoraires. Ces derniers ne sont jamais pris en charge par la Sécurité Sociale.

Ces situations interviennent dans les contextes suivants :

• Une consultation en dehors des horaires habituels de la clinique ;
• Une consultation chez un professionnel conventionné, disposant d’un droit de dépassement d’honoraires ;
• Une consultation chez un professionnel non-conventionné, fixant lui-même ses honoraires.

Puis-je souscrire une complémentaire santé pour réduire mon reste à charge ?

Pour obtenir une prise en charge à 100%, vous devez vous tourner vers les mutuelles dentaires. Cependant, tous les organismes mutualistes ne proposent par les mêmes garanties.

Un travail de sélection des mutuelles doit être réalisé en amont pour choisir la mutuelle dentaire qui s’adapte à vos besoins de prise en charge.

• Par exemple, en consultant un.e spécialiste du secteur 2, la mutuelle doit vous offrir un taux de remboursement élevé afin d’obtenir une prise en charge complète.

• Si vos frais dentaires sont liés à la pose d’implants ou à un traitement orthodontique, vérifiez que votre mutuelle propose des garanties liées à ces soins dans ses contrats.

• Certaines mutuelles proposent des forfaits pour compléter les remboursements de la Sécurité sociale sur les dépassements d’honoraires.

Sachez aussi que certaines mutuelles remboursent coût partiel ou total des brosses à dents électriques. Cela peut notamment être le cas si votre dentiste a prescrit cet outil dans le cadre de soins dentaires spécifiques.

Pour trouver la meilleure mutuelle dentaire en fonction de votre profil, nous vous conseillons de comparer les organismes mutualistes disponibles.

Cette astuce permet de rapidement trouver une structure qui réponde à vos besoins de remboursement, tout en s’accordant à votre budget.

Notre comparateur de mutuelles est un outil efficace et complètement gratuit. En moins de deux minutes, vous comparez plus de 400 offres provenant de 25 assureurs différents et vous obtenez des devis personnalisés.

N’hésitez pas à remplir le formulaire ci-dessous. La démarche est sans engagement.

Remboursements des soins dentaires chez les mineurs de moins de 16 ans

Traitements des dents permanentes des enfants de moins de 13 ans

Le traitement des caries et les procédés de dévitalisation sont les soins remboursables par la caisse d’Assurance Maladie lorsque le patient est âgé de moins de 13 ans. Le mode de prise en charge est toujours le même : à hauteur de 70% sur la base du tarif de convention.

Ce tarif varie par rapport à celui fixé pour les personnes adultes :

Scellements de sillons des enfants de moins de 16 ans

Il s’agit d’un acte visant à prévenir les caries. Lorsque l’intervention s’effectue dans la bouche d’un enfant de moins de 16 ans, l’objectif est de combler les sillons des première et deuxième molaires permanentes.

En observant des sillons profonds, ces dents sont les plus susceptibles à se carier.

Le traitement est pris en charge à hauteur de 70% par la Sécurité Sociale une seule fois par dent, sur une base de 21,69 €, soit un remboursement de 15,18 €.

Vernis fluorés

L’application du vernis fluoré est, là encore, un acte préventif concernant les caries. Le traitement s’adresse aux enfants de 6 à 9 ans, présentant un risque carieux élevé. L’acte est pris en charge par la Sécurité Sociale deux fois par an à hauteur de 70% sur une base de remboursement de 25 €, soit 17,50 €.

Remboursements des traitements d’orthodontie

Dans le cadre de traitements d’orthodontie, le remboursement Sécu est soumis à plusieurs conditions :

• Un accord préalable de la part de la caisse d’Assurance Maladie doit être octroyé au patient. Ce dernier réalise la demande en remplissant le formulaire cerfa nº12040*04
• Le patient doit être âgé de moins de 16 ans au commencement des soins

Voici un récapitulatif des remboursements prévus en orthodontie :

Cas exceptionnel

Passé le 16^ème anniversaire, la prise en charge est accordée si elle concerne un traitement préalable à un acte chirurgical touchant les maxillaires.

Dans ce cas précis, le remboursement de la Sécu est valable durant un semestre de traitement. Au-delà des six mois, les frais ne sont plus pris en charge.

Afin d’obtenir l’accord de la caisse d’Assurance Maladie, le patient se doit d’exprimer sa demande via le formulaire Cerfa S3150.

Un devis impératif

Une fois les critères de remboursement pris en compte, chaque patient doit savoir que ces actes sont pratiqués par des professionnels fixant librement leurs tarifs de traitement d’orthodontie.

Cette réalité signifie que la prise en charge du patient peut se révéler très élevée. C’est pourquoi il est fort recommandé aux patients d’exiger un devis détaillant la prestation afin d’en connaître les tarifs exacts.

Remboursement de l’orthodontie adulte

Comme mentionné plus haut, la prise en charge de l’orthodontie par la Sécurité sociale se limite aux patients de moins de 16 ans (sauf exception). Les adultes souhaitant se faire poser un appareil dentaire devront donc se tourner vers leur mutuelle pour espérer obtenir un remboursement.

Pour en savoir plus sur le remboursement de l’orthodontie adulte par la mutuelle, cliquez ici !

Remboursements des soins en parodontie

Les soins en parodontie remboursés par la Sécu se comptent sur les doigts d’une main :

• Détartrage complet ;
• Ligature métallique ;
• Attelle métallique ;
• Prothèse attelle de contention.

Le taux de prise en charge est identique à celui des soins évoqués jusqu’à présent : à hauteur de 70% sur la base du tarif de responsabilité. Attention, ce montant est souvent ridicule par rapport au prix total de l’acte. Cette réalité signifie que la partie imposée à la charge du patient se révèle très élevée.

Remboursements des soins prothétiques

Ce domaine est de nouveau soumis aux tarifs libres fixés par les praticiens. Même si la Sécu prend en charge les frais à hauteur de 70% sur la base du tarif conventionné, la charge revenant au patient s’élève de manière significative.

En effet, le tarif conventionné ne représente qu’un pourcentage infime de l’acte et du prix de la prothèse.

Voici un tableau récapitulatif du remboursement prévu pour les prothèses dentaires comprises dans le panier 100% santé :

Sachez par ailleurs que les implants ne sont pas remboursés, à l’exception de la prothèse (couronne) dentaire que le dentiste fixe sur l’implant.

Cliquez ici pour accéder à notre dossier spécial sur le remboursement des prothèses.

L’offre 100% santé

L’offre 100% Santé est une réforme qui permet le remboursement intégral des couronnes dentaires, des prothèses amovibles et des bridges par l’Assurance Maladie et la mutuelle. Ce système est régi depuis le 1^er janvier 2020 et a été élargi en 2021.

Les soins de l’offre 100% Santé

Les soins compris dans l’offre sont les suivants :

• Les couronnes céramo-métalliques et les couronnes céramiques monobloc (zircone et hors zircone) pour les dents visibles ;
• Les couronnes en métal pour toutes les dents ;
• Les bridges céramo-métalliques ;
• Les bridges en métal pour toutes les dents ;
• Les prothèses amovibles en résine pour toute une arcade ou quelques dents ;
• Les réparations sur dentier.

Qui peut bénéficier du 100% Santé dentaire ?

Toutes les personnes disposant d’un contrat responsable avec une mutuelle peuvent profiter de l’offre. Ce type de contrats est l’un des plus répandus du marché.

Comment fonctionne la réforme ?

Tous les dentistes appliquent cette réforme. Par le biais d’un devis, les professionnels détaillent les coûts de chaque acte de l’intervention, en précisant les paniers de soins établis par le 100% santé dentaire.

Les prothèses dentaires sont évaluées selon trois types de paniers :

• Le panier 100% Santé : couronnes, bridges et dentiers sont remboursés à 100% grâce au contrat responsable.
• Le panier aux tarifs maîtrisés : les tarifs des prothèses sont plafonnés afin d’établir une prise en charge modérée pour l’assuré
• Le panier à tarifs libres : les prothèses de ce panier ne sont pas soumises aux plafonnements de tarifs

Cliquez ici pour découvrir notre dossier spécial sur la réforme 100% santé.

Conclusion

La Sécurité Sociale rembourse certains frais incombant aux soins dentaires. La plupart des soins courants sont pris en charge à hauteur de 70% du tarif de convention.

Cependant, le système complexe des taux de remboursement, l’existence des tarifs conventionnés et les plafonds de prise en charge sont souvent déconcertants.

Ces éléments mettent en lumière une prise en charge finalement très limitée de la part de la Sécurité Sociale.

Dès lors, il convient de bien choisir son praticien, de comparer les tarifs et de se tourner vers une Complémentaire Santé couvrant les frais des soins dentaires qui vous intéressent.

Notre comparateur gratuit de mutuelles permet de trouver la structure qui rembourse le mieux vos frais dentaires en fonction de votre profil et de votre budget.

FAQ : les questions les plus fréquentes sur les remboursements des soins dentaires par la Sécurité Sociale

Quel est le taux de remboursement de la Sécu pour un implant dentaire ?

La pose d’implants dentaires n’est pas prise en charge par l’Assurance Maladie.

La Sécurité Sociale rembourse-t-elle les appareils dentaires ?

Les traitements d’orthodontie sont en partie pris en charge pour les personnes de moins de 16 ans. Les appareils dentaires pour adultes ne sont pas remboursés par l’Assurance Maladie.

Quelle est la base de remboursement pour une prothèse dentaire ?

Les frais de certaines prothèses amovibles sont entièrement couverts par la réforme 100% Santé lancée en 2020.

Est-ce que les urgences dentaires sont remboursées de la même manière ?

Oui, les soins dentaires réalisés en urgence sont pris en charge de la même manière que des soins réalisés au quotidien.

Est-ce que les brosses à dents et le dentifrice sont remboursés par la Séurité Sociale ?

Qu’il s’agisse de brosses à dents, de brossettes interdentaires ou de dentifrices, les produits d’hygiène dentaire ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale. Mais certaines mutuelles peuvent prendre en charge les brosses à dents électriques ou chirurgicales en fonction de leurs avantages complémentaires.