Remboursements dentaires par la Sécurité sociale : le guide complet

Un rendez-vous chez le dentiste approche ? L’occasion est toute trouvée pour faire le point sur les soins dentaires remboursés par la sécurité sociale. Car si l’Assurance Maladie prend en charge une partie des soins, il est primordial d’en connaître tous les détails afin d’éviter les mauvaises surprises. Consultations, dépassement d’honoraires, soins de bases et soins spécifiques, prothèses ou encore traitements d’orthodontie…

Dentaly.org passe au crible tous les actes dentaires, leurs tarifs et leur prise en charge.

Remboursement dentaires par la Sécurité sociale : comment ça marche ?

Même si le secteur dentaire observe des frais de santé parmi les moins remboursés par la sécurité sociale, la caisse d’Assurance Maladie peut prendre en charge à hauteur de 70% les consultations et les soins dentaires. Ce remboursement est fixé sur le tarif de convention (tarif de base) défini par la Caisse d’Assurance Maladie, les professionnels de santé et l’État.

Aucun acte dentaire n’est remboursé à 100% par la Sécurité Sociale.

La prise en charge de la Sécurité Sociale s’opère sur des soins et des consultations spécifiques. En d’autres termes, elle concerne les prestations remboursables par l’Assurance Maladie.

Remboursement des soins courants

Les soins conservateurs comme le détartrage ou le traitement d'une carie sont pris en charge par la Sécurité sociale.

Voici un tableau récapitulatif du remboursement prévu pour les soins dentaires courants :

Remboursements des consultations

Comme évoqué précédemment, les consultations chez un dentiste ou un chirurgien-dentiste sont aussi prises en charge par la Sécurité Sociale à hauteur de 70%. Cependant, le patient doit prêter attention au tarif de base établi par le professionnel en question. Ce prix varie selon le statut du dentiste ou du chirurgien-dentiste.

Nous distinguons trois grands types de professionnels :

• Les dentistes conventionnés soumis aux tarifs de base établis par la Sécurité Sociale
• Les dentistes conventionnés pratiquant des dépassements d’honoraires
• Les dentistes non-conventionnés établissant eux-mêmes leurs honoraires

Ces éléments sont essentiels à prendre en compte avant de se lancer chez le premier dentiste établi au coin de la rue. Il est recommandé de demander un devis avant de valider les prix et de s’asseoir sur le fameux fauteuil du praticien.

Voici un tableau récapitulatif des remboursements en fonction du praticien consulté :

Quels remboursements en cas de dépassement d’honoraires ?

Dans le cadre d’un rendez-vous avec un professionnel de soins dentaires ou avec un stomatologue, il est courant d’observer des dépassements d’honoraires. Ces derniers ne sont jamais pris en charge par la Sécurité Sociale.

Ces situations interviennent dans les contextes suivants :

• Une consultation en dehors des horaires habituels de la clinique
• Une consultation chez un professionnel conventionné, disposant d’un droit de dépassement d’honoraires
• Une consultation chez un professionnel non-conventionné, fixant lui-même ses honoraires

En revanche, certaines mutuelles proposent des forfaits pour compléter les remboursements de la Sécurité sociale sur les dépassements d'honoraires. Si vous souhaitez savoir quelle mutuelle est la mieux adaptée à vos besoins, n'hésitez pas à utiliser notre comparateur gratuit :

Remboursements des soins dentaires chez les mineurs de moins de 16 ans

Traitements des dents permanentes des enfants de moins de 13 ans

Le traitement des caries et les procédés de dévitalisation sont les soins remboursables par la caisse d’Assurance Maladie lorsque le patient est âgé de moins de 13 ans. Le mode de prise en charge est toujours le même : à hauteur de 70% sur la base du tarif de convention.

Ce tarif varie par rapport à celui fixé pour les personnes adultes :

Scellements de sillons des enfants de moins de 16 ans

Il s’agit d’un acte visant à prévenir les caries. Lorsque l’intervention s’effectue dans la bouche d’un enfant de moins de 16 ans, l’objectif est de combler les sillons des première et deuxième molaires permanentes. En observant des sillons profonds, ces dents sont les plus susceptibles à se carier.

Le traitement est pris en charge à hauteur de 70% par la Sécurité Sociale une seule fois par dent, sur une base de 21,69 €, soit un remboursement de 15,18 €.

Vernis fluorés

L’application du vernis fluoré est, là encore, un acte préventif concernant les caries. Le traitement s’adresse aux enfants de 6 à 9 ans, présentant un risque carieux élevé. L’acte est pris en charge par la Sécurité Sociale deux fois par an à hauteur de 70% sur une base de remboursement de 25 €, soit 17,50 €.

Remboursements des traitements d’orthodontie

Dans le cadre de traitements d’orthodontie, le remboursement Sécu est soumis à plusieurs conditions :

• Un accord préalable de la part de la caisse d’Assurance Maladie doit être octroyé au patient. Ce dernier réalise la demande en remplissant le formulaire cerfa nº12040*04
• Le patient doit être âgé de moins de 16 ans au commencement des soins

Voici un récapitulatif des remboursements prévus en orthodontie :

Cas exceptionnel

Passé le 16^ème anniversaire, la prise en charge est accordée si elle concerne un traitement préalable à un acte chirurgical touchant les maxillaires. Dans ce cas précis, le remboursement de la Sécu est valable durant un semestre de traitement. Au-delà des six mois, les frais ne sont plus pris en charge.

Afin d’obtenir l’accord de la caisse d’Assurance Maladie, le patient se doit d’exprimer sa demande via le formulaire Cerfa S3150.

Un devis impératif

Une fois les critères de remboursement pris en compte, chaque patient doit savoir que ces actes sont pratiqués par des professionnels fixant librement leurs tarifs de traitement d’orthodontie. Cette réalité signifie que la prise en charge du patient peut se révéler très élevée. C’est pourquoi il est fort recommandé aux patients d’exiger un devis détaillant la prestation afin d’en connaître les tarifs exacts.

Remboursement de l'orthodontie adulte

Comme mentionné plus haut, la prise en charge de l'orthodontie par la Sécurité sociale se limite aux patients de moins de 16 ans (sauf exception). Les adultes souhaitant se faire poser un appareil dentaire devront donc se tourner vers leur mutuelle pour espérer obtenir un remboursement.

Pour en savoir plus sur le remboursement de l'orthodontie adulte par la mutuelle, cliquez ici !

Remboursements soins en parodontie

Les soins en parodontie remboursés par la Sécu se comptent sur les doigts d’une main :

• Détartrage complet
• Ligature métallique
• Attelle métallique
• Prothèse attelle de contention

Le taux de prise en charge est identique à celui des soins évoqués jusqu’à présent : à hauteur de 70% sur la base du tarif de responsabilité. Attention, ce montant est souvent ridicule par rapport au prix total de l’acte. Cette réalité signifie que la partie imposée à la charge du patient se révèle très élevée.

Remboursements soins prothétiques

Ce domaine est de nouveau soumis aux tarifs libres fixés par les praticiens. Même si la Sécu prend en charge les frais à hauteur de 70% sur la base du tarif conventionné, la charge revenant au patient s’élève de manière significative.

En effet, le tarif conventionné ne représente qu’un pourcentage infime de l’acte et du prix de la prothèse.

Voici un tableau récapitulatif du remboursement prévu pour les prothèses dentaires comprises dans le panier 100% santé :

Sachez par ailleurs que les implants ne sont pas remboursés, à l'exception de la prothèse (couronne) dentaire que le dentiste fixe sur l'implant.

Cliquez ici pour accéder à notre dossier spécial sur le remboursement des prothèses.

L’offre 100% santé

L’offre 100% Santé est une réforme qui permet le remboursement intégral des couronnes dentaires, des prothèses amovibles et des bridges par l’Assurance Maladie et la mutuelle. Ce système est régi depuis le 1^er janvier 2020 et a été élargi en 2021.

Les soins de l’offre 100% Santé

Les soins compris dans l’offre sont les suivants :

• Les couronnes céramo-métalliques et les couronnes céramiques monobloc (zircone et hors zircone) pour les dents visibles
• Les couronnes en métal pour toutes les dents 
• Les bridges céramo-métalliques
• Les bridges en métal pour toutes les dents
• Les prothèses amovibles en résine pour toute une arcade ou quelques dents
• Les réparations sur dentier

Qui peut bénéficier du 100% Santé dentaire ?

Toutes les personnes disposant d’un contrat responsable avec une mutuelle peuvent profiter de l’offre. Ce type de contrats est l’un des plus répandus du marché.

Comment fonctionne la réforme ?

Tous les dentistes appliquent cette réforme. Par le biais d’un devis, les professionnels détaillent les coûts de chaque acte de l’intervention, en précisant les paniers de soins établis par le 100% santé dentaire.

Les prothèses dentaires sont évaluées selon trois types de paniers :

• Le panier 100% Santé : couronnes, bridges et dentiers sont remboursés à 100% grâce au contrat responsable.
• Le panier aux tarifs maîtrisés : les tarifs des prothèses sont plafonnés afin d’établir une prise en charge modérée pour l’assuré
• Le panier à tarifs libres : les prothèses de ce panier ne sont pas soumises aux plafonnements de tarifs

Cliquez ici pour découvrir notre dossier spécial sur la réforme 100% santé.